Conditions des droits du site Web

Introduction

Veuillez lire attentivement ces conditions car elles régissent votre utilisation de ce site Web, propriété de l’Occupational Safety and Health Association United Kingdom (ci-après dénommée « OSHAssociation », « nous », « notre ») avec le numéro d’enregistrement 11267604, siège social à Allia Future Business Centre, London Road, Peterborough, Angleterre, PE2 8AN, Royaume-Uni

1. Utilisation du contenu du site Web

Bien que nous mettions tout en œuvre pour que les informations publiées sur ce site soient à jour et pour fournir aux utilisateurs des informations exactes, les utilisateurs doivent être conscients que la transmission de données sur Internet, circulant sur des réseaux de différents types, ne peut être considérée comme totalement fiable d’un point de vue technique. Nous ne pouvons donc pas garantir l’exactitude des données figurant sur le site.

Toute erreur ou omission doit être signalée à l’adresse e-mail suivante : mail@oshassociation.org

En outre, OSHAssociation peut être amenée à modifier et/ou améliorer le contenu de ce site, y compris le contenu de la présente notice légale, à tout moment et sans préavis et n’assume aucune responsabilité résultant de l’exactitude des informations affichées sur ce site. Les personnes qui naviguent sur le site utilisent donc ces informations à leurs propres risques. Toute utilisation du site d’une manière non conforme à l’esprit dans lequel il a été créé et toute violation des présentes stipulations peuvent entraîner l’application des sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

2. Accès au site web

Nous mettons tout en œuvre pour que le site soit accessible en permanence, sans pour autant être légalement tenus à une quelconque obligation. Nous attirons votre attention sur le fait que l’accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment technique. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs.

OSHAssociation ne permet pas que son site soit utilisé pour recevoir des informations protégées par des droits de propriété industrielle.

Toutes les informations envoyées sur ce site peuvent être utilisées notamment pour la collecte, le traitement et l’utilisation de données personnelles.

3. Liens hypertextes présents sur le site

Les liens hypertextes proposés sur le site peuvent conduire l’utilisateur vers les sites de différents partenaires. Nous vous informons que nous n’avons pas vérifié tous les sites éventuellement liés au nôtre, ni leur contenu et les informations qu’ils contiennent, et déclinons donc toute responsabilité quant au contenu de ces sites et à l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations par l’utilisateur. L’utilisateur doit utiliser ces sites sous son entière responsabilité.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

4.1. Droits

Marques déposées

Les marques figurant sur ce site sont des marques déposées de OSHAssociation et/ou de ses filiales qui lui sont affiliées.

Nous attirons l’attention de l’utilisateur sur le fait que les références faites ici à des services et marques nous appartenant ne sont pas exhaustives de nos droits. L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit autre que celui de consulter le contenu.

La mise en ligne de ce site ne vaut pas licence d’utilisation des marques citées. Aucune utilisation ne peut en être faite sans l’autorisation expresse et préalable écrite du propriétaire de ces marques. Droits d’auteur / Copyright / Dessins et modèles / Brevets Certains éléments de ce site (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, fichiers téléchargeables, clips vidéo ou sonores, etc.) sont la propriété de OSHAssociation. Ces éléments sont protégés par les lois locales et internationales ou autres documents légaux relatifs au respect des droits d’auteur, droits d’auteur, dessins, modèles et brevets. La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information ou pour un usage strictement personnel et privé.

La présentation de l’une des pages de ce site sur une page n’appartenant pas à OSHAssociation ou la création de liens hypertextes vers une autre page que la page d’accueil de ce site nécessite l’autorisation expresse et préalable écrite d’OSHAssociation.

L’utilisation de tout élément de ce site à d’autres fins, et notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, fera l’objet de poursuites judiciaires.

4.2. Violation du droit d’auteur

Toute reproduction ou représentation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, réalisée sans l’autorisation expresse et préalable de OSHAssociation est interdite et illicite. La violation de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4.3. Droits d'auteur

Tous droits réservés © OSHAssociation 2021.
Toutes les pages des sites Internet de l’OSH Association sont protégées par le droit d’auteur ©.
Tous droits réservés (notamment droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de diffusion).

5. Responsabilité

Il est interdit d’utiliser ce site ou les services de communication pour envoyer des chaînes de lettres, des courriers indésirables, des spams ou tout message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre) ; de recueillir ou collecter, par quelque moyen que ce soit, des informations sur des tiers, notamment des adresses de courrier électronique, sans le consentement des tiers concernés ; de créer ou d’utiliser de fausses identités, de falsifier une adresse de courrier électronique ou un titre de page, ou de tenter d’induire en erreur des tiers de quelque manière que ce soit quant à l’identité de l’expéditeur ou de la source du message ; de transmettre tout Contenu Inapproprié tel que défini ci-dessous ; de transmettre tout élément contenant des virus ou tout composant pouvant être nuisible ou destructeur pour le site ou pour des tiers ou en violation de la loi ; de tenter d’accéder aux services proposés, à d’autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés au service du site de manière non autorisée, par l’utilisation de mots de passe ou tout autre moyen ; ou d’interférer avec l’utilisation et la jouissance du service par tout autre utilisateur ou avec l’utilisation et la jouissance de services similaires via un autre organisme.

Le Contenu Inapproprié comprend tout langage, commentaire, remarque et image considérés par l’Association comme obscènes, trompeurs, illicites, racistes, diffamatoires ou constituant du harcèlement, violant les droits de tiers ou restreignant et/ou empêchant l’utilisation par d’autres utilisateurs des forums ou salles de discussion accessibles via le site Web.

Responsabilité / Limitation de responsabilité

L’utilisation faite de ce site, de ses services et de tout élément ou information obtenu via le site, relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Nous ne fournissons à l’utilisateur aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du site ou à leur qualité marchande, à la conformité du service ou à l’adéquation du résultat aux attentes de l’utilisateur, et nous déclinons toute responsabilité pour les litiges, actions ou réclamations de tiers faites pour exercer leurs droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par OSHAssociation.

En outre, nous ne serons pas tenus responsables de tout manque de performance du site et/ou des logiciels utilisés ou téléchargés à partir du site ; de la perte de données ou de services résultant du non-respect des délais, des modifications, de la suspension ou de l’interruption de ses services ; de l’exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues via ses services ; ou des conséquences résultant directement ou indirectement de la transmission de virus via nos serveurs.

Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment la perte de bénéfices, de données, toute perte de biens incorporels, perte de revenus ou toute autre perte ou dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, ou résultant d’une mauvaise utilisation de la part de l’utilisateur, qui peut être tenu responsable en cas de décès ou de blessure.

En ce qui concerne le contenu privé fourni par les utilisateurs, nous déclinons toute responsabilité concernant la présence de ce contenu dans les salles de chat ou tout autre service de discussion. Tout contenu privé de ce type, qu’il soit constitué d’opinions, de déclarations, de recommandations ou de points de vue, ne représente que les opinions, déclarations, recommandations et points de vue des utilisateurs et n’est en aucun cas celui d’OSHAssociation.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas gérés et/ou édités par OSHAssociation, tels que :

  • Les sites Internet locaux de chacune des filiales du groupe : OSHAssociation ne saurait être tenue responsable de la politique éditoriale des sites Internet de ses filiales. En effet, chacun des sites Internet de ses filiales contient des mentions légales spécifiques listant et décrivant la responsabilité de l’éditeur de chaque site Internet concerné.
  • OSHAssociation n’exerce aucun contrôle sur les informations ou services proposés par les sites Internet de ses filiales et nous ne pouvons EN AUCUN CAS être tenus responsables du contenu de ces sites Internet.
  • Sites Web de tiers : OSHAssociation n’a aucun contrôle sur les informations, produits ou services proposés par ces autres sites Web et nous ne pouvons EN AUCUN CAS être tenus responsables du contenu de ces sites Web.
  • Vous vous engagez à indemniser OSHAssociation et à garantir l’Association contre toute action en responsabilité, recours, perte, frais, perte de revenus, perte de données et tout autre dommage direct et indirect résultant de la violation de votre part de l’une quelconque des présentes conditions d’utilisation du site.

6. Loi applicable – Juridiction compétente

Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre site Web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations qui pourraient survenir sur votre site Web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site Web qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole ou préconise la violation ou toute autre violation des droits d’un tiers.

Unité juridique
OSHAssociation

Dernière mise à jour : 27 août 2024