Veuillez lire attentivement ces conditions car elles régissent votre utilisation de ce site Web, propriété de l’Occupational Safety and Health Association United Kingdom (ci-après dénommée « OSHAssociation », « nous », « notre ») avec le numéro d’enregistrement 11267604, siège social à Allia Future Business Centre, London Road, Peterborough, Angleterre, PE2 8AN, Royaume-Uni
Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir l’actualité et l’exactitude des informations publiées sur ce site web, les utilisateurs sont conscients que la transmission de données sur Internet, circulant sur différents types de réseaux, ne peut être considérée comme totalement fiable d’un point de vue technique. Nous ne pouvons donc garantir l’exactitude des données figurant sur le site web.
Toute erreur ou omission doit être signalée à l’adresse e-mail suivante : mail@oshassociation.org
De plus, OSHAssociation peut être amenée à modifier et/ou améliorer le contenu de ce site web, y compris celui des présentes mentions légales, à tout moment et sans préavis. Elle décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations publiées sur ce site. Les utilisateurs utilisent donc ces informations à leurs propres risques. Toute utilisation du site web non conforme à l’esprit de sa création et toute violation des présentes dispositions peuvent entraîner des sanctions pénales et civiles, conformément à la loi.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’accessibilité permanente du site web, sans toutefois y être légalement tenus. Veuillez noter que l’accès au site web peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique. Nous déclinons toute responsabilité quant à ces interruptions et aux conséquences qui pourraient en découler pour les utilisateurs.
OSHAssociation n’autorise pas l’utilisation de son site pour recevoir des informations protégées par des droits de propriété industrielle.
Toute information transmise à ce site peut être utilisée, notamment pour la collecte, le traitement et l’utilisation de données personnelles.
Les liens hypertextes présents sur le site web peuvent rediriger l’utilisateur vers les sites web de différents partenaires. Veuillez noter que nous n’avons pas vérifié tous les sites web liés au nôtre, ni leur contenu ni les informations qu’ils contiennent. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites et à l’utilisation que l’utilisateur pourrait en faire. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation de ces sites web.
4.1. Droits
Marques déposées
Les marques figurant sur ce site web sont des marques déposées d’OSHAssociation et/ou de ses filiales.
Nous attirons l’attention de l’utilisateur sur le fait que les références faites ici à des services et marques nous appartenant ne constituent pas une liste exhaustive de nos droits. L’accès au site web ne confère à l’utilisateur aucun autre droit que celui de consulter le contenu.
La mise en ligne de ce site web ne constitue pas une licence d’utilisation des marques mentionnées. Toute utilisation de ces marques est interdite sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire de ces marques. Droits d’auteur / Copyright / Dessins et modèles / Brevets. Certains éléments de ce site web (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, fichiers téléchargeables, clips vidéo ou sonores, etc.) sont la propriété d’OSHAssociation. Ces éléments sont protégés par les lois locales et internationales ou autres textes juridiques relatifs au respect des droits d’auteur, du droit d’auteur, des dessins, modèles et des brevets. La reproduction et/ou la représentation de ces éléments est autorisée uniquement à des fins d’information ou pour un usage strictement personnel et privé.
La présentation de pages de ce site web sur une page n’appartenant pas à OSHAssociation ou la création de liens hypertextes vers une page autre que la page d’accueil de ce site web nécessite l’autorisation écrite préalable et expresse d’OSHAssociation.
L’utilisation de tout élément de ce site web à d’autres fins, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, sera passible de poursuites judiciaires.
Toute reproduction ou représentation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, réalisée sans l’autorisation expresse et préalable de l’OSHAssociation est interdite et illicite. La violation de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Tous droits réservés © OSHAssociation 2021.
Toutes les pages des sites web de l’OSH Association sont protégées par le droit d’auteur ©.
Tous droits réservés (notamment droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de diffusion).
Il est interdit d’utiliser ce site web ou ses services de communication pour envoyer des chaînes de lettres, du courrier indésirable, du spam ou tout autre message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre) ; de recueillir ou de collecter, par quelque moyen que ce soit, des informations sur des tiers, notamment des adresses électroniques, sans le consentement des tiers concernés ; de créer ou d’utiliser de fausses identités, de falsifier une adresse électronique ou un titre de page, ou de tenter d’induire en erreur des tiers de quelque manière que ce soit quant à l’identité de l’expéditeur ou de la source du message ; de transmettre tout contenu inapproprié tel que défini ci-dessous ; de transmettre tout élément contenant des virus ou tout composant susceptible d’être nuisible ou destructeur pour le site web ou pour des tiers, ou en violation de la loi ; de tenter d’accéder aux services proposés, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service du site web de manière non autorisée, par l’utilisation de mots de passe ou par tout autre moyen ; ou d’interférer avec l’utilisation du service par tout autre utilisateur ou avec l’utilisation de services similaires par un autre organisme.
Le Contenu Inapproprié comprend tout langage, commentaire, remarque et image considéré par l’Association comme obscène, trompeur, illégal, raciste, diffamatoire ou constituant du harcèlement, violant les droits de tiers ou restreignant et/ou empêchant l’utilisation par d’autres utilisateurs des forums ou salles de discussion accessibles via le site Web.
L’utilisation de ce site web, de ses services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Nous n’offrons à l’utilisateur aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité des services proposés sur le site web, à leur qualité marchande, à la conformité du service ou à l’adéquation du résultat aux attentes de l’utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de litige, d’action ou de réclamation de tiers visant à exercer leurs droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par OSHAssociation.
De plus, nous ne serons pas tenus responsables du mauvais fonctionnement du site web et/ou des logiciels utilisés ou téléchargés depuis celui-ci ; de la perte de données ou de services résultant du non-respect des délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services ; de l’exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues via ses services ; ni des conséquences résultant directement ou indirectement de la transmission de virus via nos serveurs.
Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment la perte de profits, de données, de biens incorporels, de revenus ou toute autre perte ou dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site web, ou résultant d’une mauvaise utilisation de la part de l’utilisateur, qui pourrait être tenu responsable en cas de décès ou de blessure.
En ce qui concerne le contenu privé fourni par les utilisateurs, nous déclinons toute responsabilité quant à sa présence dans les salons de discussion ou tout autre service de discussion. Tout contenu privé, qu’il s’agisse d’opinions, de déclarations, de recommandations ou de points de vue, représente uniquement les opinions, déclarations, recommandations et points de vue des utilisateurs et n’engage en aucun cas l’OSHAssociation.
Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites web non gérés et/ou édités par l’OSHAssociation, tels que :
Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu figurant sur votre site web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toute réclamation liée à votre site web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site web susceptible d’être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui porte atteinte, viole ou préconise la violation des droits de tiers.
Dernière mise à jour : 27 août 2024